• • • • • Le Conseil municipal de la Ville de Genève a  exercé son droit de préemption sur une parcelle de 1500 m2 au Petit-Saconnex. Le droit de préemption, c’est la possibilité pour l’Etat ou une commune de se substituer au vendeur et, dans les zones dites de développement, d’imposer son prix s’il l’estime spéculatif ce qui équivaut à une expropriation. Cette affaire pose la question de l’immiscion de l’Etat et de la garantie de la propriété.
        • En son article 26, la constitution fédérale garantit la propriété comme une liberté fondamentale et en cas d’expropriation le droit à une pleine indemnité. Cette garantie implique notamment le libre choix pour le propriétaire de vendre son bien selon le prix qu’il souhaite. A ce titre, l’Etat ne peut restreindre cette liberté que si un intérêt public le justifie, en l’espèce, il s’agit de la construction de logements sociaux (Loi sur le logement et la protection du locataire, LGL). Toutefois, l’intérêt public peut aussi être la protection du patrimoine (Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, LPMNS) ou l’installation d’entreprises à coûts réduits (Loi sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes, LZIAM). Plusieurs régimes possibles pour des cuisines transactionnelles au cas par cas nécessitant des chefs étoilés qui gardent jalousement leurs recettes.
        • Juridiquement, la préemption de l’Etat ou de la commune peut s’exercer sur un bien-fonds soit aussi bien un terrain, qu’une villa ou un immeuble de rendement déjà construit. Il s’agit là d’un acte hautement politique. C’est pourquoi, il est toujours exercé par les élus du peuple, conseillers d’Etat, conseillers administratifs, maire ou conseillers municipaux ce qui peut donner lieu à des guerres.
        • Dans une bataille, les parties doivent connaître leur adversaire. Dans l’art de la guerre, Sun Tzu a écrit « On peut dire que si vous vous connaissez et connaissez votre ennemi, vous remporterez la victoire dans cents combats sur cent. Si vous vous connaissez, mais ne connaissez pas votre ennemi, vous vainquez une fois sur deux. Si vous ignorez tout de vous-même, ainsi que de votre ennemi, vous n’êtes jamais victorieux ».
        • Pour éviter une préemption, un propriétaire doit identifier l’intérêt public et la pratique culinaire de l’Etat. Pour la politique de logement de l’Etat, un propriétaire doit se demander. Est-ce que mon bien peut être encore développé ? Si c’est un terrain, vaut-il mieux le développer moi-même et construire les logements sociaux ou laisser l’Etat s’en charger ? Si c’est un immeuble de rendement, est-ce que je peux encore le développer par une surélévation ? Est-ce que le choix de l’acheteur répond à un l’intérêt public ?
        • De son côté l’Etat doit identifier le profil du propriétaire avant d’engager l’exercice du droit de préemption. Nous pensons particulièrement aux propriétaires de villas à détruire avec des terrains à développer. Leur logement constitue le lieu de l’intime et de leur souvenir mais aussi l’unique fortune des ménages. Ainsi, un couple dans la soixantaine qui a fait ses comptes pour la retraite et qui doit vendre son logis peut vivre la préemption avec une baisse du prix de vente comme une injustice.
        • Prenons l’exemple de Genève qui est en train d’opérer la plus grande mutation urbaine d’Europe. Les entreprises industrielles quitteront les quartiers de la Praille, des Acacias et des Vernets (PAV) pour rejoindre notamment des zones actuellement occupées par des villas. Proches de l’aéroport et situées pour beaucoup prêts de zones déjà disgracieuses et bruyantes, elles sont occupées par des familles qui ont dû renoncer aux quartiers cossues de la région. Aujourd’hui, ces ménages se voient courtisés par des grands groupes industrielles comme les familles paysannes de Megève se sont vues courtisées par les Rothschild dans l’entre-deux-guerres. La différence en est que l’Etat peut condamner la mésalliance si ses intérêts divergent.
        • Un examen attentif de ces populations et de ses aspirations est nécessaire pour s’assurer que le travail d’une vie ne se voit pas gâché et qu’une crise politique majeure n’en découle. Quant aux propriétaires, ils doivent anticiper au mieux en identifiant leur besoin et les leviers qu’ils leur restent pour préserver leur patrimoine.